Réglementation

Comprendre le code APE d’une société civile immobilière

La société civile immobilière (SCI) est un outil juridique apprécié pour gérer des biens immobiliers, notamment pour les investissements locatifs….

Lire la suite

Méthode de calcul de l’impôt sur les revenus locatifs

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, comprendre comment calculer l’impôt sur vos revenus locatifs est essentiel pour gérer efficacement…

Lire la suite

Calorifugeage amianté : enjeux et précautions lors d’une vente immobilière

L’amiante, autrefois largement utilisé dans la construction, est aujourd’hui reconnu comme un danger pour la santé. Sa présence dans les…

Lire la suite

Que signifie « sous compromis » dans une transaction immobilière locative ?

Dans le domaine de la location immobilière, le terme « sous compromis » désigne un accord entre un propriétaire et un locataire…

Lire la suite

Les ustensiles de cuisine sont-ils considérés comme du mobilier en location ?

Imaginez : vous venez de signer un contrat de location pour un appartement, et vous vous apprêtez à emménager. Vous…

Lire la suite

Le notaire, garant du bon déroulement de la succession : quelles sont ses obligations légales ?

Le décès d’un proche implique de nombreuses démarches administratives et juridiques souvent complexes, surtout lorsqu’il s’agit d’une succession immobilière. Le…

Lire la suite

Les conditions légales pour diviser un terrain en indivision

En immobilier, l’indivision est un régime de propriété qui permet à plusieurs personnes de détenir des droits sur un bien…

Lire la suite

Comprendre la réglementation actuelle sur le DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document crucial pour les transactions immobilières, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une…

Lire la suite

L’audit énergétique en copropriété : ce qu’il faut savoir

Face à la nécessité de réduire notre impact environnemental et nos dépenses énergétiques, la copropriété doit s’adapter. Un audit énergétique…

Lire la suite

Droits successoraux des partenaires pacsés en immobilier

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même…

Lire la suite

Plan du site