Réglementation

Location meublée non professionnelle : remplir correctement votre déclaration fiscale

Louer un logement meublé à titre occasionnel est une pratique courante, mais la gestion fiscale de ces revenus locatifs peut…

Micro-foncier : faut-il inclure les charges dans le loyer déclaré ?

Le micro-foncier offre un régime fiscal avantageux pour les revenus locatifs, simplifiant la déclaration et réduisant le taux d’imposition. Cependant,…

Hériter sereinement : guide pratique des documents à conserver après le décès de vos parents propriétaires

Le décès d’un proche est un moment difficile. Face à la douleur et à la tristesse, il est essentiel de…

Caution pour bail : quelles garanties peut exiger un propriétaire ?

Trouver un logement idéal est une étape importante dans la vie. Mais avant de signer un contrat de location, il…

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Rédiger une attestation d’hébergement valable pour le permis de conduire

Comprendre l’importance de l’attestation d’hébergement L’attestation d’hébergement est un document indispensable pour obtenir votre permis de conduire en France. Elle…

Acte de caution simple : comment le rédiger correctement ?

L’acte de caution simple est un document juridique crucial dans le domaine immobilier. Il engage une personne, appelée caution, à…

Comment résilier un bail meublé en tant que locataire ?

La résiliation d’un bail meublé est un processus qui peut paraître complexe. Cependant, en comprenant les règles et les obligations…

Étapes clés du processus de succession immobilière en france

La succession immobilière en France est un processus complexe qui nécessite une compréhension approfondie des lois et des réglementations en…

Dans quels cas le loyer peut-il être mis sous séquestre ?

Le loyer sous séquestre est un mécanisme juridique qui permet de déposer le loyer auprès d’un tiers impartial, généralement un…