Réglementation

Exonération de plus-value lors de la vente d’une résidence secondaire

Plus de 3,6 millions de Français possèdent une résidence secondaire, un havre de paix souvent synonyme de souvenirs précieux. Cependant,…

Lire la suite

Calcul des droits de succession pour un neveu par représentation

L’histoire de Jean est celle de beaucoup : il a récemment perdu son oncle et se retrouve face à une…

Lire la suite

Le bail mobilité meublé : une solution flexible pour les locataires

Selon une étude du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, près de 400 000 étudiants français effectuent chaque…

Lire la suite

Rôle du notaire dans l’acquisition d’un terrain : ce qu’il faut savoir

Imaginez : vous rêvez de construire votre maison sur un terrain idyllique, l’endroit parfait pour réaliser votre projet de vie….

Lire la suite

L’art de rédiger une attestation d’hébergement irréprochable

Imaginez la déception d’un étudiant étranger voyant son inscription à l’université compromise, non pas à cause de ses résultats scolaires,…

Lire la suite

Les points clés de la loi 1989 pour une location sereine

En France, plus de 5 millions de personnes sont locataires de leur résidence principale. Comprendre la loi du 6 juillet…

Lire la suite

Quelles sont les particularités d’un bail HLM ?

En France, le logement social joue un rôle crucial dans l’accès au logement pour les populations aux revenus modestes. Selon…

Lire la suite

Mise en demeure d’une caution : procédure et conséquences

Imaginez Marie, qui, voulant aider son frère à obtenir un prêt immobilier, s’est portée garante. Un jour, elle reçoit une…

Lire la suite

Vente d’un appartement loué : droits et obligations du propriétaire

Vous envisagez de vendre votre appartement actuellement occupé par un locataire ? Cette situation soulève des questions juridiques et des…

Lire la suite

Implications juridiques et fiscales d’un héritage immobilier

Chaque année, en France, des centaines de milliers de successions immobilières sont ouvertes, représentant un patrimoine colossal transmis aux générations…

Lire la suite

Plan du site