Réglementation

Micro-foncier : faut-il inclure les charges dans le loyer déclaré ?

Le micro-foncier offre un régime fiscal avantageux pour les revenus locatifs, simplifiant la déclaration et réduisant le taux d’imposition. Cependant,…

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Hériter sereinement : guide pratique des documents à conserver après le décès de vos parents propriétaires

Le décès d’un proche est un moment difficile. Face à la douleur et à la tristesse, il est essentiel de…

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Caution pour bail : quelles garanties peut exiger un propriétaire ?

Trouver un logement idéal est une étape importante dans la vie. Mais avant de signer un contrat de location, il…

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Rédiger une attestation d’hébergement valable pour le permis de conduire

Comprendre l’importance de l’attestation d’hébergement L’attestation d’hébergement est un document indispensable pour obtenir votre permis de conduire en France. Elle…

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Acte de caution simple : comment le rédiger correctement ?

L’acte de caution simple est un document juridique crucial dans le domaine immobilier. Il engage une personne, appelée caution, à…

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Comment résilier un bail meublé en tant que locataire ?

La résiliation d’un bail meublé est un processus qui peut paraître complexe. Cependant, en comprenant les règles et les obligations…

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Étapes clés du processus de succession immobilière en france

La succession immobilière en France est un processus complexe qui nécessite une compréhension approfondie des lois et des réglementations en…

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Dans quels cas le loyer peut-il être mis sous séquestre ?

Le loyer sous séquestre est un mécanisme juridique qui permet de déposer le loyer auprès d’un tiers impartial, généralement un…

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Les particularités du bail civil par rapport au bail commercial

Le bail civil et le bail commercial sont deux types de contrats de location distincts, régis par des règles spécifiques…

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